Conditions générales de vente
- APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site.
(les « produits ») auprès de Les merveilles de polly (« le vendeur ») par toute personne (le « client »).
Le client doit prendre connaissance des conditions générales de ventes préalablement à toute commande, les conditions générales de ventes étant disponibles sur le site.
Les Merveilles de Polly se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes.
La version des conditions générales de ventes applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.lesmerveillesdepolly.fr au moment de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces conditions générales de ventes par le client.
- PRODUITS
Les produits vendus par Les merveilles de Polly sont ceux présents sur le site le jour de la consultation du site par le client et ce dans la limite des stocks disponibles.
Ces indications sont tenues à jour le plus précisément possible.
Une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Les merveilles de Polly.
Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site dans les fiches produits. Toutefois, ces informations ne sont pas contractuelles.
Le client est informé que les photos, les couleurs, les textures et autres caractéristiques des articles mis en vente pourraient être altérées sous l’effet du navigateur Internet utilisé et de la définition de l’écran utilisé.
Toutefois, Les merveilles de Polly veille à ce que la représentation et la description des produits sur le site soit au plus proche de la réalité. Il est toutefois possible que des erreurs puissent apparaître sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
- COMMANDES
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Les merveilles de Polly sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.
Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, qui s’ajouteront à son panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client et présentent les prix correspondants. Le client peut, si il le souhaite modifier son panier avant validation définitive de la commande.
La validation de la commande vaut confirmation définitive de l’acceptation par le client des présentes conditions générales de ventes, des produits achetés et de leur prix ainsi que des frais éventuels associés.
Le client s’engage à communiquer des informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes conditions générales de ventes. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des informations erronées transmises par le client qui auront pour conséquence l’inexécution de la commande.
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Les commandes sont acceptées de façon définitive dans la limite de stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit n’engage pas la responsabilité du vendeur et n’ouvre aucun droit au client à l’indemnisation ou dommages et intérêts.
Après validation de la commande par le vendeur, le client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client accepte l’usage du courrier électronique dans le cadre de la confirmation de commande.
- PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros. Les merveilles de Polly étant une entreprise individuelle non assujettie à la T.V.A (article 293 B du code général des impôts), les prix s’entendent hors taxes et hors frais d’expédition.
Les prix applicables sont les prix affichés sur le site au moment de la commande. Il est précisé que le vendeur peut si il le souhaite modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis.
Les prix pratiqués sur le site Les merveilles de Polly peuvent être différents de ceux pratiqués sur d’autres plateforme de vente et le client ne saurait se prévaloir d’un droit à l’alignement des prix.
En cas de commande vers une autre destination que la France métropolitaine, vous êtes importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation, taxes d’état ou octroi de mer sont susceptibles d’être éligibles. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Les modes de paiements acceptés sur le site sont :
- VISA
- AMERICAN EXPRESS
- MASTERCARD
- CARTE BLEUE
- PAYPAL
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Les merveilles de Polly vaut autorisation de débit de son compte en référence au prix du ou des produits commandés.
Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par Les merveilles de Polly sur l’adresse email communiquée par le client lors de la création de son compte sur le site. Les éventuels frais bancaires en cas de défaut de paiement restent à la charge de l’acheteur.
Aucune information bancaire vous concernant ne transite via la boutique en ligne.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Les merveilles de Polly n’a aucun accès à vos coordonnées et ne les garde pas sur le serveur, c’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
- LIVRAISONS
Les produits commandés sur le site de Les merveilles de Polly sont livrés dans les délais indiqués sur le site au moment de la confirmation de commande. Ces délais sont indiqués à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et de livraison du colis.
Il appartient au client de vérifier au moment de la livraison l’état du colis et de faire toutes réclamations justifiées si le colis est susceptible d’avoir été détérioré. Tout colis ouvert ou incomplet ne devra pas être accepté par le client. Bien rédiger ses réserves avec précision à inscrire sur le bon de livraison.
Les produits peuvent être livrés en France, Outre mer et Europe.
Le choix du transporteur vous revient lors de la validation de commande et sont :
- La Poste
- Mondial relay
Les créations Les merveilles de Polly sont envoyées au choix par :
- Lettre suivie la Poste (entre 3 et 4,50€ selon le poids du colis), réception sous 2 à 3 jours ouvrés.
- Colissimo suivi La Poste France ( entre 4,95 et 9,55€ selon le poids du colis), réception sous 2 à 3 jours ouvrés.
- Colissimo suivi La Poste International Europe ( entre 13,45 et 20,05 € selon la destination et le poids du colis), réception sous 3 à 8 jours ouvrés.
- Colissimo Suivi La Poste ECO Outre Mer (entre 8,65 et 14,60€ selon le poids du colis), réception sous 20 à 31 jours ouvrés.
- Colissimo Suivi La poste Express Outre Mer ( entre 12,35 et 38,45€ selon le poids du colis), réception sous 11 à 18 jours ouvrés.
- Mondial Relay France ( entre 4,40 et 11,50€ selon le poids du colis), réception sous 3 à 4 jours ouvrés.
- Mondial Relay International (entre 4,60 et 11,90€ selon la destination et le poids du colis), réception sous 3 à 6 jours ouvrés.
Dès votre commande expédiée, le numéro de suivi correspondant à votre colis vous est transmis par mail.
Les merveilles de Polly expédie les commandes dans un délai maximum de 3 jours ouvrés en France Métropolitaine et de 5 jours ouvrés maximum pour l’international. Ce délai de livraison est décompté à partir du lendemain de la validation de la commande.
Ces délais s’appliquent aux articles prêts à être expédiés. Pour les créations réalisées à la commande sur site, les délais de fabrications sont indiqués sur chaque article.
Tout changement d’adresse de la part du client après validation d’une commande entrainera un retard de livraison, ce que le client reconnait et accepte.
Les merveilles de Polly et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Les merveilles de Polly ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard, erreur de livraison ou perte de colis.
En cas de non réception de votre colis, votre réclamation devra être adressée aux service du transporteur concerné.
Seules les commandes dont le mode d’envoi selectionné prévoit une assurance pourront faire l’objet d’un remboursement par Les merveilles de Polly.
La livraison est à la charge du client et selon les tarifs des transporteurs en vigueur et proposés par le site au moment de l’achat si le lieu de livraison n’est pas dans le/les pays précités.
Le client devra s’acquitter des droits de douane et de toutes les taxes relatives à l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client est seul responsable des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
- DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
En conformité avec l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date du jour de la réception de sa commande pour exercer sont droit de rétractation légal.
Le client peut retourner à Les merveilles de Polly un ou plusieurs articles de la dite commande.
Le retour des produits est à la charge du client et se fait à ses risques.
Le client reconnaît que des frais de douanes supplémentaires liés au retour d’un produit depuis l’étranger seront à la charge du client.
Les merveilles de Polly recommande d’être vigilant sur le suivi du colis de retour et incite le client à conserver une preuve solide d’envoi (avec suivi de préférence). Le client peut choisir le transporteur de son choix.
Les articles retournés par le client doivent être neufs, non portés, non utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque. Les articles doivent être retournés dans un emballage solide et protecteur.
Si l’article est retourné dans un emballage non protecteur et qu’il est endommagé Les merveilles de Polly se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement.
A défaut de respecter les présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
A réception du retour de la commande, le vendeur procédera à un remboursement, hors frais d’expédition initiaux (dans les 15 jours).
Le client doit indiquer par mail à contact@lesmerveillesdepolly.fr les raisons du retour.
Sauf contre indication de la part du client le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale.
Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les informations de votre compte client ne sont utilisés que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.lesmerveillesdepolly.fr.
En aucun cas ces informations personnelles ne seront partagées avec un tiers. Vos informations personnelles sont protégées, ne sont pas revendues, elles sont strictement confidentielles.
Pour une meilleur utilisation du site www.lesmerveillesdepolly.fr, des cookies sont utilisés.
Les informations récoltés sont protégées.
Le client s’engage à conserver et à protéger de façon strictement personnelle ses identifiants de connexion.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client reconnaît que les produits, les textes, les photographies, les marques, les graphismes, conditionnements, noms des produits, les concepts, les illustrations… (etc.) sont la propriété exclusive de l’entreprise Les merveilles de Polly et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
Le client s’interdit toute reproduction, qu’il s’agisse de modèles, de produits, de signes distinctifs, de conditionnement, qu’il fasse l’objet ou non d’un dépôt de brevet, de dessin, de modèle ou de marque.
Toute reproduction, quelle soit totale ou partielle est strictement interdite.
- DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES
La langue française prévaut pour interprétation en cas de traduction du site et des conditions générales de ventes.
Les conditions générales de ventes de Les merveilles de Polly sont soumises au droit français et appliquées et interprétées conformément à ce droit.
Le client et le vendeur déclarent que les conditions générales de ventes expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous les précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.
Tout dommage causé au client dû à l’utilisation de notre site n’entraine pas la responsabilité de Les merveilles de Polly au delà du montant de la commande payée par le client.
Tout litige pouvant découler de l’interprétation de ces conditions générales de ventes sera soumit à la compétence des tribunaux.
- PROGRAMME FIDELITE
Le programme fidélité est proposé par l’entreprise Les merveilles de Polly afin d’établir une relation privilégiée avec la clientelle de l’enseigne.
Toute adhésion au programme fidélité par le biais de la création d’un compte client entraine l’acception pure et simple par le client des présentes conditions générales d’utilisation.
1.1 Qu’est ce que le programme de fidélité ?
Le programme fidélité permet à toute personne disposant d’un compte client sur le site www.lesmerveillesdepolly.fr de bénéficier d’avantages et de réductions grâce à leurs achats.
Ce programme fidélité est représenté par des points qui, lorsqu’ils sont cumulés, offrent l’accès à différents palliers. Chaque pallier donnant droit à un avantage.
Ces avantages se présentent sous forme de coupons de réduction ou cadeaux générés automatiquement par le site www.lesmerveillesdepolly.fr et envoyé par e-mail à l’adresse mail du client saisi lors de la création du compte.
Un euro dépensé sur le site www.lesmerveillesdepolly.fr correspond à un point.
Le système de points fonctionne également sur les articles déjà remisés ou lors d’opérations commerciales ponctuelles.
1.2 Modalité d’utilisation du programme fidélité
- Comment obtenir des points ?
Les modalités d’obtention de ces avantages sont définies librement par l’entreprise Les merveilles de Polly.
Il est demandé au client de s’enregistrer lors de chaque achat à l’aide de son compte pour benéficier du programme fidélité.
Les points fidélités se cumulent sans limite de temps ni date de fin et sont crédités instantanément une fois le paiement validé par la banque du client.
Le programme fidélité s’applique uniquement pour les achats réalisés sur le site www.lesmerveillesdepolly.fr
Tout achat effectué ailleurs que sur le site internet ne donnera droit à aucun crédit fidélité.
- Comment utiliser les coupons ?
Lorsqu’un pallier est franchi, un e-mail contenant le coupon est automatiquement adressé au client.
Le coupon est utilisable lors de la prochaine commande sur le site www.lesmerveillesdepolly et est valable 365 jours à compter de la date d’achat ayant généré celui ci.
Le coupon se présente sous la forme d’un code unique qui est à renseigner sur la page « panier » dans la case prévue à cet effet.
Tout nouveau coupon remplace les coupons antérieurs. Les avantages qui n’auront pas été utilisés ne pourront faire l’objet d’une réclamation par le client.
Les coupons ne sont pas cumulables avec d’autres codes promotionnels.
Les avantages liés au programme de fidélité ne peuvent donner lieu ni à une contre valeur en numéraire ni à l’émission d’un remboursement.
En cas de retour d’un ou plusieurs articles ayant générés l’octroi de points fidélité, le montant remboursé après vérification de la recevabilité de celui-ci (voir ci dessus « Droit de rétractation et modalités de retours ») correspondra au solde réglé par le client.
En cas d’échange par le client d’un ou plusieurs articles ayant généré l’octroi de points fidélité, les points accordés lors de l’achat initial ne seront pas crédités une seconde fois.
- Comment connaitre le solde de ses points ?
Le client peut, à tout moment, consulter le solde de ces points fidélité ainsi que les modalités des palliers en se rendant en pied de page du site www.lesmerveillesdepolly.fr ou sur simple demande en envoyant un mail à contact@lesmerveillesdepolly.fr.
1.3 Qui peut bénéficier du programme fidélité ?
Toute personne physique agée de 18 ans et plus peut créer un compte client et benéficier du programme fidélité.
L’adhésion au programme fidélité est gratuite et strictement reservée aux consommateurs pour une utilisation privée et à des fins non commerciales. Toute autre utilisation sera considérée comme frauduleuse et conduira à la perte du bénéfice du programme fidélité.
1.4 Responsabilités
L’entreprise Les merveilles de Polly décline toute responsabilité, à l’égard du client, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.
Les merveilles de Polly se reserve le droit d’engager toute action, notament judiciaire, en cas de déclarations mensongères et/ou d’utilisation abusive ou frauduleuse du programme fidélité.
Dans ces hypothèses, le client perdra le bénéfice du programme fidélité et la totalité des avantages crédités sur son compte seront supprimés.
1.5 Divers
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Le client sera préalablement informé par communication des nouvelles conditions générales d’utilisation par tout moyen approprié (site internet, réseaux sociaux, newsletter, etc.).
Dans le cas où l’entreprise Les merveilles de Polly ne serait plus en mesure d’assurer le bon fonctionnement du programme fidélité, celui-ci pourrait être suspendu ou arrêté à tout moment. Une information en ce sens serait alors communiquée au client par tout moyen approprié.
En cas de cessation du programme fidélité, les points crédités sur le compte du client pourront être utilisés pendant le délai qui sera indiqué par l’entreprise Les merveilles de Polly et à l’issue duquel ils seront définitivement perdus.